Annonce d’un arrêt de Grande Chambre dans l’affaire Perincek c. Suisse le 15 octobre


Annonce d’un arrêt de Grande Chambre dans l’affaire Perincek c. Suisse le 15 octobre

  • 12-10-2015 14:45:27   | Arménie  |  

La Cour européenne des droits de l’homme rendra un arrêt de Grande Chambre dans l’affaire Perinçek c. Suisse (requête n o 27510/08) en audience publique le 15 octobre 2015 à 11.45 heures au Palais des droits de l’homme à Strasbourg.

L’affaire concerne la condamnation pénale d'un homme politique turc qui avait publiquement exprimé en Suisse l'opinion que les déportations massives et massacres subis par les Arméniens au sein de l'Empire ottoman en 1915 et les années suivantes ne constituaient pas un génocide.

 

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