Arrêt de la Cour constitutionnelle arménienne au profit des médias


Arrêt de la Cour constitutionnelle arménienne au profit des médias

  • 23-10-2015 12:59:29   | Arménie  |  

La presse du jour rend compte d’un verdict de la Cour constitutionnelle arménienne, qui a donné raison à deux médias poursuivis par la justice. Il est question du quotidien Hraparak et du site d’information ilur.am. Ces deux médias ont été contraints par des tribunaux de diverses instances à dévoiler leurs sources pour aider le Comité d’enquête à mener à bien l’enquête d’une affaire d’agression dans la ville de Gumri en juin 2014. Les médias avaient refusé de divulguer leurs sources. Saisie par ces médias, la Cour constitutionnelle a jugé hier que les journalistes ne sont pas tenus de divulguer leurs sources d’information, sauf en cas de crimes lourds et de nécessité de protéger la vie d’autrui. La Cour a également considéré que les décisions antérieures des tribunaux sont sujettes à révision et que les diverses instances de la justice avaient mal interprété un article de la loi sur les mass médias définissant les conditions dans lesquelles les médias devraient divulguer leurs sources pour les organes judiciaires (crime grave, protection de la vie d’un individu etc.). Les médias poursuivis se sont dits satisfaits du verdict de la Cour constitutionnelle.

 

Revue de presse de l’Ambassade de France en Arménie datée du 21 Octobre 2015

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