Le 23 Octobre, le Président de l’Assemblée nationale de l’Arménie Galoust Sahakian a participé à la réunion de la Commission européenne pour la démocratie par le droit (Commission de Venise).

En ce qui concerne le projet de reforme constitutionnelle, la conclusion préliminaire des chapitres 1-7 et du chapitre 10 et la seconde conclusion préliminaire des chapitres 8, 9 et 11-16 ont été approuvées. Ces conclusions sont basées sur les considérations des membres de la Commission de Venise S.Bartole, A.Endzins, C.Grabenwarter, T.Khabrieva, Y.Tanchev et K.Tuori.

Parlant de la réforme constitutionnelle de l’Arménie, les membres de la Commission T.Khabrieva, Y.Tanchev, S.Bartole et A.Endzins ont hautement apprécié le projet d’amendements constitutionnels, le décrivant comme un document conforme aux normes démocratiques internationales

 

---