Le parti «Démocratie, loi, discipline» a saisi la Cour constitutionnelle pour contester les résultats des élections législatives.
19-06-2026 17:30:54 | Arménie | communiqué de presse
Le 19 juin 2026, un représentant du parti «Démocratie, loi, discipline» a déposé une requête auprès de la Cour constitutionnelle, contestation de la décision adoptée par l'Assemblée nationale de la République d'Arménie concernant les résultats des élections du 7 juin 2026.
«La Cour constitutionnelle statue sur la recevabilité de la requête lors d'une séance de procédure dans un délai de deux jours suivant son enregistrement.»
Si la requête est acceptée, un juge rapporteur est désigné pour préparer l'affaire pour l'audience. Les litiges concernant les résultats des élections de l'Assemblée nationale sont examinés selon une procédure orale. La Cour constitutionnelle est tenue d'examiner l'affaire et de rendre une décision dans un délai ne dépassant pas 15 jours à compter de la date d'enregistrement de la requête.
Cour constitutionnelle
* Ce texte a été automatiquement traduit par l'Intelligence Artificielle (IA).
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