L'EAAD «Vote Juste» a publié le rapport final sur les élections législatives de 2026.

 

L'«EAAD» (Fédération des clubs de jeunes) «Vote Juste» a publié son rapport final concernant les élections de l'Assemblée nationale de la République d'Arménie qui se sont tenues le 7 juin 2026, basé sur les observations des observateurs à long et à court terme, les signalements des citoyens, ainsi que sur les données factuelles collectées et analysées par la mission.

 

La mission d'observation a impliqué 368 observateurs accrédités par la Commission électorale centrale, dont 40 observateurs à long terme et plus de 300 observateurs à court terme. L'observation a été réalisée sur l'ensemble du territoire de la République d'Arménie, couvrant toutes les étapes du processus électoral, de la période préélectorale jusqu'au jour du vote, le comptage des voix, le résumé des résultats et les développements post-électoraux.

 

Selon le rapport, le processus électoral a été accompagné de nombreuses violations et phénomènes préoccupants liés aux principes fondamentaux du droit électoral. La mission d'observation souligne en particulier l'utilisation à grande échelle des ressources administratives, les violations des limites des activités publiques et politiques, l'implication des fonctionnaires publics et communautaires dans les processus politiques, la politisation des établissements éducatifs, la pression et l'orientation des électeurs, de nombreux signalements concernant des pots-de-vin, ainsi que des cas de discours de haine politique et de menaces.

 

Selon l'évaluation de la mission, une grande partie des problèmes constatés n'a pas été isolée, mais a eu un caractère systémique et récurrent. Leur prévalence et leur diversité témoignent du fait que l'évaluation de la légitimité du processus électoral ne peut se limiter à l'étude d'incidents isolés, mais nécessite une observation complète, prenant en compte leur impact combiné sur l'égalité de la concurrence politique, la libre expression des électeurs et la confiance du public dans le processus électoral.

 

Au cours de la période préélectorale, la mission a enregistré des centaines de signalements, dont 154 cas de propagande illégale, 114 cas d'utilisation de ressources administratives, 47 cas d'incitation à la haine, 27 cas de pression par les autorités ou les organes d'autonomie locale, 26 signalements de pots-de-vin, ainsi que des cas de pression sur les électeurs, des conditions inégales de concurrence politique et des violations des droits des observateurs. Le rapport indique que de nombreux cas enregistrés ont concerné l'implication de fonctionnaires publics dans les processus de propagande, la politisation des institutions publiques et éducatives, ainsi que des tentatives d'influence et de contrôle sur les électeurs.

 

Le jour du vote, la mission d'observation «Vote Juste» a reçu plus de 500 signalements et alertes. Parmi eux, 128 concernaient des violations constatées lors du processus de vote, 38 des incidents dans les bureaux de vote, 36 des problèmes techniques et organisationnels, 34 de la propagande illégale, 28 des violations du travail des commissions électorales, et 20 des cas de pression et d'intimidation des électeurs.

 

Le rapport accorde une attention particulière aux violations de la confidentialité du vote, aux cas d'orientation des électeurs, aux regroupements de citoyens dans les zones adjacentes aux bureaux de vote, aux défauts de fonctionnement des commissions électorales et aux cas d'entrave au travail des observateurs. La mission a également noté des problèmes liés à l'efficacité de l'administration électorale et des mécanismes de contrôle, qui, selon le rapport, pourraient avoir un impact négatif sur la confiance du public dans les résultats des élections.

 

L'une des conclusions les plus importantes du rapport est que l'ensemble des violations constatées pourrait avoir un impact significatif sur les résultats finaux des élections, y compris la répartition des mandats parlementaires. La mission d'observation souligne également que des problèmes concernant la restriction des droits électoraux d'environ 60 000 citoyens ont été constatés, et qu'en raison de l'annulation des résultats de trois bureaux de vote, les voix d'environ 3 400 citoyens ont été exclues du calcul des résultats finaux.

L'EAAD «Vote Juste» réaffirme que la restauration de la confiance du public dans les élections démocratiques n'est possible que dans le cadre d'une évaluation juridique complète, indépendante et impartiale de toutes les violations constatées. À cette fin, la mission considère qu'il est essentiel d'appliquer tous les mécanismes de contrôle judiciaire et constitutionnel prévus par la Constitution et la législation de la République d'Arménie sur le processus électoral.

 

Le rapport final publié comprend les faits constatés, leur évaluation juridique, les statistiques des violations électorales, ainsi que des recommandations pour l'amélioration du système électoral et peut servir de document important pour l'amélioration future des processus électoraux et le renforcement des institutions démocratiques.

 

Les informations sur les violations électorales et les incidents inclus dans le rapport ont également été collectées via la plateforme ouverte en ligne youthvote.live, où les signalements présentés par les observateurs et les citoyens ont été publiés de manière transparente et accessible au public, fournissant un mécanisme de contrôle public supplémentaire sur le processus électoral et permettant à chaque citoyen de suivre les incidents signalés en temps réel.

 

Le rapport : Vote Juste | FYCA

 

 

  -   communiqué de presse