Le candidat député de la coalition «Arménie» et le responsable de l'un des bureaux ont matériellement intéressé un citoyen. L'enquête préliminaire de la procédure pénale est terminée.
Le candidat député de la coalition «Arménie» et le responsable de l'un des bureaux ont matériellement intéressé un citoyen. L'enquête préliminaire de la procédure pénale est terminée.
03-08-2026 18:30 Arménie droits de l'Homme
Au cours de l'enquête préliminaire de la procédure pénale en cours au sein de la Direction principale des enquêtes sur les crimes particulièrement importants du Comité d'enquête de la République d'Arménie, des éléments de preuve ont été obtenus concernant le fait qu'entre avril et mai 2026, H.D., candidat à la députation proposé par la coalition "Arménie", et H.S., responsable de l'un des bureaux, ont matériellement incité S.M. à participer aux rassemblements de la coalition en lui promettant de lui verser 150 000 dram arméniens sous couvert d'un emploi.
«Au cours de l'enquête préliminaire, le procureur superviseur a décidé d'engager des poursuites pénales publiques contre H.S. et H.D. en vertu de l'article 236, paragraphe 2, du Code pénal (incitation matérielle à participer à un rassemblement).»
La procédure pénale a été envoyée au procureur superviseur avec une conclusion accusatoire», indique le communiqué.
Avis : la personne accusée d'un crime est présumée innocente tant que sa culpabilité n'est pas prouvée conformément aux procédures établies par le Code de procédure pénale, par un jugement ayant acquis force de chose jugée.
Comité d'enquête de la République d'Arménie
* Ce texte a été automatiquement traduit par l'Intelligence Artificielle (IA).
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