«L'affaire "tomber du ciel" concerne la manière dont les relations administratives et juridiques habituelles entre un organe d'État et un citoyen peuvent être perçues comme un délit : les avocats sur le cas d'Ishkhan Saghatelyan»

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tert.am  Nous avons pris connaissance des accusations portées contre Ishkhan Saghatelyan sur la page Facebook du Comité d'enquête de la République d'Arménie. Les raisonnements juridiques concernant les procédures pénales...

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La détention a été choisie comme mesure de contrainte à l'égard d'Avetik Chalabyan.

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  Le tribunal a appliqué une mesure de détention à l'encontre d'Avetik Chalabyan, coordinateur de l'union « Hayakve », pour une durée de 2 mois, il a été placé en...

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Seda Safaryan participera à l'audience sur la contestation des résultats des élections.

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«La Cour constitutionnelle n'a pas examiné la question concernant la juge Seda Safaryan» :   Cette information a été transmise à «Liberté» par la Cour constitutionnelle. Ainsi, lors de l'examen des...

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