Quand les préférences commerciales de l'UE entreront-elles en vigueur pour les exportateurs de produits agricoles arméniens ? Délais et procédures réalistes.
Quand les préférences commerciales de l'UE entreront-elles en vigueur pour les exportateurs de produits agricoles arméniens ? Délais et procédures réalistes.
15-07-2026 16:27 Arménie Presse de la diaspora
hetq.am Lors de sa dernière visite en Arménie, la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, a annoncé que l'UE appliquera des mesures commerciales autonomes (autonomous trade measures - ATMs) pour atténuer les sanctions russes et soutenir l'Arménie, et que 80 % des exportations d'Arménie vers les pays de l'UE seront exemptées de droits de douane. C'est ce qu'écrit Hetq :
«[Le marché européen - note] sera ouvert notamment pour 99 % des produits agricoles frais arméniens, qui étaient auparavant exportés vers la Russie. Une porte s'ouvrira également pour plus de 90 % des boissons et spiritueux arméniens», a déclaré la présidente de la CE.
Récemment, la commissaire européenne à l'élargissement, Marta Kos, a montré sur son compte Instagram comment elle a préparé de la confiture avec des abricots venus d'Arménie, liant la dernière décision de l'UE au soutien à la démocratie en Arménie.
«Lorsque vous irez au supermarché, faites attention aux abricots, prunes ou cerises arméniens. C'est une opportunité de faire un petit geste qui peut aider les agriculteurs arméniens et soutenir leur choix démocratique», a écrit Kos.
Dans ce contexte, la question la plus pressante pour les producteurs arméniens est : quand les nouvelles décisions de l'UE entreront-elles définitivement en vigueur ?
Initiative : la lenteur de la bureaucratie européenne
Pour se faire une idée des délais réalistes, il est nécessaire de comprendre comment de telles lois et décisions sont généralement adoptées dans l'UE.
Sur la plateforme des documents officiels de l'Union européenne, EUR-Lex, nous voyons que la Commission européenne a présenté l'initiative législative le 2 juillet. Cette proposition doit passer par la procédure législative ordinaire de l'UE (Ordinary Legislative Procedure - OLP).
Pour que cette initiative devienne une loi officielle, elle doit être discutée, passer par une phase de débats et être approuvée par deux organes distincts : le Parlement européen, qui représente les citoyens de l'UE, et le Conseil européen, qui est responsable de l'exécution des décisions de l'UE et des propositions législatives.
La proposition législative a déjà été transmise à la Commission du commerce international du Parlement européen (INTA), qui l'a discutée pour la première fois hier, le 14 juillet. Au fait, le chef de la représentation de l'Arménie auprès de l'UE, Tigran Balayan, a également participé à la discussion.
Généralement, cette commission discute du texte de l'initiative proposée pendant des mois, ses membres proposent des amendements, après quoi l'initiative législative est envoyée au Parlement européen pour un vote final en session plénière.
L'adoption d'une loi standard de l'UE peut prendre un an ou plus.
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