Quatre véhicules de transport et 128 millions de drams seront saisis au profit de la République d'Arménie de Gorr Vladimir Vardanian.
15-07-2026 17:40 Arménie droits de l'Homme
La Cour anti-corruption a partiellement satisfait, le 10 juillet 2026, à la demande du Bureau du Procureur Général concernant la confiscation de biens d'origine illégale contre Gor Vladimir Vardanyan (une poursuite pénale a été engagée le 18.04.2003 en vertu de l'article 132, paragraphe 1, du Code pénal en vigueur (4 épisodes) pour trafic ou exploitation d'êtres humains) et les personnes qui lui sont liées :
Après l'entrée en vigueur de l'acte judiciaire, la confiscation au profit de la République d'Arménie concerne :
128 millions de drams,
un véhicule de marque «HYUNDAI SONATA 2.0»,
un véhicule de marque «KIA SPORTAGE 2.0 I»,
un véhicule de marque «TOYOTA CAMRY 3.5»,
un véhicule de marque «VAZ 21121» :
* Ce texte a été automatiquement traduit par l'Intelligence Artificielle (IA).
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